Marque enregistrée - Marque en vigueur

SVS SURETE
ICCAMETAL, SARL

Numéro de dépôt :
4218428
Date de dépôt :
16/10/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
16/10/2025
SVS SURETE de ICCAMETAL

Présentation de la marque SVS SURETE

Déposée le 16 octobre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ICCAMETAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SVS SURETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-45 du 6 novembre 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ICCAMETAL domicilié(e) ZI Les Paluds, 53 rue de la Maïre - 13400 - AUBAGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 426 578 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ICCAMETAL, SARL, M. CAO Wei domicilié(e) ZI Les Paluds, 53 rue de le Maïre - 13400 - AUBAGNE - France.

La marque SVS SURETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4218428.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SVS SURETE arrivera à expiration en date du 16 octobre 2025.

ICCAMETAL a également déposé les autres marques suivantes : ICCAMETAL


ICCAMETAL, SARL - ZI Les Paluds, 53 rue de la Maïre - 13400 - AUBAGNE - France - SIREN 421426578


ICCAMETAL, SARL, M. CAO Wei - ZI Les Paluds, 53 rue de le Maïre - 13400 - AUBAGNE - France


Publication - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45

Enregistrement sans modification - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05

Serrurerie et quincaillerie métallique.